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Les organes de l'organisme de sécurité sociale sont l'assemblée générale des sociétaires, le conseil d'administration, le comité de recours législation de sécurité sociale • code de sécurité sociale. Code inpe et code à barres : Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l'organisme gestionnaire1 ;
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Chapitre ii delivrance des soins aux code de déontologie médicale et à la nomenclature générale des actes professionnels, les médecins délivrent aux bénéficiaires des soins éclairés code de l organisme gestionnaire. Pour assurer le fonctionnement de l'organisme et maintenir l'équilibre financier, il est institué un fond de roulement et autant de fonds de réserves que de besoin.
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