Cong?S Annuels Fonction Publique Territoriale Refus / Droit Syndical L Autorite Territoriale Peut Elle Refuser Une Decharge D Activite A Une Personne Designee Par Les Organisations Syndicales Syndicat Force Ouvriere Des Services Publics De La Marne

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Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou . Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques. Le congé ne peut pas être refusé. Agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la fonction publique territoriale, exerçant à temps plein ou à temps partiel, .

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