Attestation Sur L Honneur Pas De Ressources - Attestation Sur L Honneur Des Ressources
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Votre choix est conservé pendant 6 . De non perception de revenus accessoires. Ce formulaire doit être rempli par tout parent ou tuteur qui déclare ne recevoir aucun revenu. Déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer toute. Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des.
Déclare sur l'honneur être dans l'impossibilité absolue et objective d'apporter une quelconque preuve quant à ma situation, mes revenus.
Votre choix est conservé pendant 6 . Et ne pas être en possession de justificatifs correspondants. De non perception de revenus accessoires. Si vous cliquez sur « refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Ne bénéficier, actuellement, d'aucun revenu en provenance du cpas de ma commune actuelle ou d'une caisse de chômage. J'affirme ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide généralement quelconque du cpas, ni revenus locatifs, ni parts contributives, . Ce formulaire doit être rempli par tout parent ou tuteur qui déclare ne recevoir aucun revenu. Je m'engage à informer vos services de toute modification de ma situation . Exemple d'attestation sur l'honneur d'absence de ressources. Je soussigné(e) madame/monsieur nom et prénoms, né(e) le date, demeurant adresse, déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni . Déclare sur l'honneur être dans l'impossibilité absolue et objective d'apporter une quelconque preuve quant à ma situation, mes revenus. Déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer toute. Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des.
Je m'engage à informer vos services de toute modification de ma situation . Votre choix est conservé pendant 6 . Si vous cliquez sur « refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des. Ne bénéficier, actuellement, d'aucun revenu en provenance du cpas de ma commune actuelle ou d'une caisse de chômage.
Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des.
Ce formulaire doit être rempli par tout parent ou tuteur qui déclare ne recevoir aucun revenu. Votre choix est conservé pendant 6 . J'affirme ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide généralement quelconque du cpas, ni revenus locatifs, ni parts contributives, . Et ne pas être en possession de justificatifs correspondants. Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des. De non perception de revenus accessoires. Si vous cliquez sur « refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Je m'engage à informer vos services de toute modification de ma situation . Ne bénéficier, actuellement, d'aucun revenu en provenance du cpas de ma commune actuelle ou d'une caisse de chômage. Déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer toute. Je soussigné(e) madame/monsieur nom et prénoms, né(e) le date, demeurant adresse, déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni . Exemple d'attestation sur l'honneur d'absence de ressources. Déclare sur l'honneur être dans l'impossibilité absolue et objective d'apporter une quelconque preuve quant à ma situation, mes revenus.
J'affirme ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide généralement quelconque du cpas, ni revenus locatifs, ni parts contributives, . Déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer toute. Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des. Ce formulaire doit être rempli par tout parent ou tuteur qui déclare ne recevoir aucun revenu. Je m'engage à informer vos services de toute modification de ma situation .
Déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer toute.
Je soussigné(e) madame/monsieur nom et prénoms, né(e) le date, demeurant adresse, déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni . Si vous cliquez sur « refuser », ces cookies ne seront pas déposés. J'affirme ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide généralement quelconque du cpas, ni revenus locatifs, ni parts contributives, . Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des. Déclare sur l'honneur être dans l'impossibilité absolue et objective d'apporter une quelconque preuve quant à ma situation, mes revenus. Votre choix est conservé pendant 6 . Et ne pas être en possession de justificatifs correspondants. Déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer toute. Je m'engage à informer vos services de toute modification de ma situation . De non perception de revenus accessoires. Ce formulaire doit être rempli par tout parent ou tuteur qui déclare ne recevoir aucun revenu. Ne bénéficier, actuellement, d'aucun revenu en provenance du cpas de ma commune actuelle ou d'une caisse de chômage. Exemple d'attestation sur l'honneur d'absence de ressources.
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